Conditions de réservation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES DE LOUVRE HOTELS GROUP
Mise à jour le 10 mai 2023
PROPRIETAIRE, HÉBERGEUR et EDITEUR DU SITE
LHG EXPLOITATION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 euros, dont le siège est situé Tour Voltaire – 1 Place desDegrés, 92800 Puteaux / La Défense CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 823 421 615 (ci-après « LHG EXPLOITATION »)
Directeur de Publication : Cyril VAUSSARD
Tel : +33 (0)1.73.21.98.99 - Mail: relation@louvre-hotels.com
N° individuel de TVA : FR 12 844 183 434
SIRET : 823 421 615 00027
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES DE LHG EXPLOITATION AVANT TOUTE RESERVATION
LHG EXPLOITATION vend les services présents sur son site de vente Hosho Hostels (https://www.hosho-hostels.com/) (ci-après désignés les “Services”).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)s'appliquent à toute réservation effectuée par une personne physique non commerçante à titre individuel (ci-après le « Client ») sur les Services de LHG EXPLOITATION, dans un des établissements de LHG EXPLOITATION exploités sous la marque Hosho (ci-après la « Marque Commerciale »).
Le Client est invité à se rapprocher de l’établissement qu’il sélectionne pour connaitre les modalités de séjour de chaque établissement (ci-après les « CGVSéjour »).
En utilisant les Services, le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
Le Client choisit les offres présentées sur les Services qui sont valables au moment de leur consultation.
L'accord du Client concernant les CGV intervient lors de la réservation de sorte que le Client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve ; aucune réservation n’est possible sans cette acceptation.
ARTICLE 1 - DEFINITION
Les termes définis au présent article, commençant par des majuscules, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les CGV, auront la signification suivante :« Client(s) » :désigne les personnes physiques, non commerçantes, majeures et capables, qui effectuent des réservations individuelles (par opposition aux réservations de groupe) à des fins personnelles sur les Services de LHG EXPLOITATION.
« CGVSéjour » : désigne les document(s) émanant de l’établissement et décrivant les conditions et modalités de séjour, notamment les horaires d’arrivées et de sortie, les politiques enfants, etc. Le Client est invité à se rapprocher de l’établissement pour connaitre ses CGV Séjour.
« Données » :désignent toutes les informations fournies par le Client lors des opérations de réservation, le concernant et concernant les personnes physiques tierces pour lesquelles il effectue une réservation, y compris les données à caractère personnel.
« Données à caractère personnel » : désignent toute information relative àune personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Etablissement(s) » : désigne les établissements hôteliers de la MarqueCommerciale pour lesquels il est possible pour un Client d’effectuer des réservations par le biais des Services.
« Offre(s) » :désigne la proposition d’hébergement (lits, chambres, appartements, villas etc.) dans un Etablissement diffusée sur les Services comprenant notamment la description de l’Etablissement, la présentation et les particularités de chaque hébergement, le tarif applicable, les conditions de garantie et d’annulation.Il est rappelé au Client que selon l’Etablissement réservé, des CGV séjour parEtablissement peuvent s’appliquer. Le cas échéant, le Client se rapproche de l’Etablissement sélectionné pour en prendre connaissance.
« Réservation(s) » ;« Réservation(s) en ligne » : réservation(s) d’un hébergement dans un Etablissement effectuée(s) via les Services.
« Services » :désigne le Site de la Marque Commerciale sur lesquels les Clients peuvent effectuer des Réservations Individuelles dans les Etablissements.
« Site » :désigne le site internet sur lequel la Marque Commerciale de LHG EXPLOITATION et sont commercialisées, et sur lesquels les Clients peuvent effectuer desRéservations Individuelles dans les Etablissements.
« TarifRéservé » : désigne le Prix et les conditions applicables(annulation, modification etc.) en vertu des présentes CGV et de l’Offre émise par l’Etablissement, retenue et acceptée par le Client dans le cadre de saRéservation et après confirmation de sa Réservation. Ce Tarif peut inclure des taxes locales et/ou des suppléments correspondant notamment aux prestations additionnelles sélectionnées par le Client.
ARTICLE 2 - RESERVATIONS – REGLES GENERALES
2.1. Processus de Réservation
La Réservation en ligne effectuée par le Client se fait sur les Services.
La Réservation est réputée formée dès communication d’un numéro de réservation auClient sur l’écran de confirmation ; Le Client reçoit sa confirmation de réservation par e-mail.
A chaque Réservation, un numéro de Réservation est délivré au Client. Il permet au Client d’annuler sa Réservation lorsque cela est rendu possible par les conditions particulières applicables au Tarif Réservé par le Client.
Le Client s'engage, préalablement à toute Réservation sur les Services, à compléter les informations obligatoires demandées sur le formulaire deRéservation en ligne.
2.2. Affichage des prix
Pour toute Réservation sur un Service, les prix sont valables au moment où le Client consulte le Service.
En fonction de la législation du pays, les prix « à partir de » sont affichés toutes taxes comprises ou hors taxes au moment de leur consultation. En tout état de cause, avant la confirmation de laRéservation, le prix à payer par le Client est affiché avec le détail des taxes applicables, dans le récapitulatif de la Réservation. Ce prix inclut les taxes applicables au jour de la consultation et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix affichés à la date de facturation.
Toute conversion dans une devise différente de celle utilisée par l’Etablissement est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Toutes les Réservations, quelles que soient leurs origines, sont payables dans la monnaie locale de l’Etablissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place par l’Etablissement. Le Client peut se rapprocher directement de l’Etablissement pour avoir ces informations et connaitre ses CGV Séjour.
Si le débit à l’Etablissement s’effectue dans une devise autre que celle confirmée sur la Réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
En cas de modification des conditions de l’Offre pendant le processus deRéservation sur les Services (ex : tarif, disponibilité etc.), le Client en est informé avant la confirmation de sa Réservation.
Les Prix sont dynamiques et modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux Réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
Au moment de sa Réservation sur les Services, le Client a le choix entre deux tarifs différents :
- Le tarif non-remboursable : réservation sur internet au minimum un (1)jour à l'avance permettant de bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à dix pour cent (10%) par rapport au tarif flexible. Offre valable selon les dates et sous réserve de disponibilité des chambres à ce tarif. Offre non-remboursable, non-modifiable, non-annulable et non-cumulable avec d'autres promotions. Une pièce d'identité devra être présentée à l'hôtel durant le séjour.
- Le tarif flexible : réservation sur internet annulable et modifiable sans frais jusqu’à 48h avant la date prévue de l'arrivée (heure locale de l’Etablissement). Au-delà, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement de sa réservation.
2.3. Annulation/ Modification de la Réservation par le Client
- A chaque Réservation, un numéro de Réservation sera délivré au Client, qui lui permettra le cas échéant d’annuler sa Réservation, lorsque cela est rendu possible par les conditions particulières applicables au Tarif Réservé par le Client.
- Les conditions du Tarif Réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la Réservation du Client. Lorsque cela est rendu possible par le Tarif Réservé par le Client, toute annulation peut être faite sur la rubrique « Mes Réservations » de l’espace client ou auprès de L’Etablissement.
- La carte bancaire est débitée du montant intégral du séjour, taxes incluses (à l’exception des taxes locales qui sont toujours payées par le Client sur place à l’Etablissement) le jour de la Réservation. Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre la législation applicable.
- La modification de la Réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la Réservation envoyée par courrier électronique.
- En cas d’interruption du séjour du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.
- Toute Réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit, onéreux ou à titre commercial.
Cas des offres promotionnelles : Les Services peuvent proposer des offres promotionnelles. Le cas échéant, les conditions des offres sont mentionnées sur la page dédiée à l’offre et dans les conditions du TarifRéservé.
En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 n’est pas applicable.
2.4. Horaires de Réservation sur les Services
Dans la plupart des Etablissements, la vente d’hébergement en ligne sur les Services s’arrête pour le jour même entre 20h30 et 22h (heure locale de l’Etablissement). Le Client peut se rapprocher de l’Etablissement après cet horaire pour vérifier la disponibilité de l’hébergement.
Attention, les Etablissements ferment à 23h (heure locale de l’Etablissement). Une arrivée plus tardive est possible ; le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre ces modalités.
Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre ses CGV Séjour.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
3.1. Règles générales
Toutes les Réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’Etablissement, sauf stipulation contraire.Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement pour connaitre ses CGVSéjour et ses règles de paiement spécifiques.
Si le débit à l’Etablissement s’effectue dans une devise autre que celle confirmée sur la Réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
Pré-autorisation bancaire à titre de garantie : Les conditions relatives à la pré-autorisation sont propres à chaque Etablissement. Le jour de l’arrivée du Client, l’Etablissement a la possibilité de faire une demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client sur sa carte bancaire pouvant aller jusqu’au montant de la Réservation auquel pourra s’ajouter un montant forfaitaire visant à couvrir les dépenses effectuées sur place et non incluses dans le Tarif Réservé (telles que les consommations du minibar ou la taxe de séjour), et les éventuelles dégradations avérées de la chambre causées par le Client. La pré-autorisation correspond à une somme d’argent forfaitaire dont le montant est déterminé par l’Etablissement en fonction du nombre de chambres et de nuitées réservées.Cette somme d’argent est réservée sur le compte du Client porteur de la carte bancaire. Sauf rares exceptions liées aux contrats conclus entre les banques et les fournisseurs de terminal de paiement (TPE), la pré-autorisation bancaire ne fait pas l’objet d’un débit. Toutefois, la demande de pré-autorisation peut, selon les établissements bancaires, temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée par le Client pour garantir le possible débit à venir ou apparaitre comme un débit en attente. A l’issue du séjour et du paiement de sa Réservation, l’Etablissement procède à une demande de relâche de la pré-autorisation auprès de la banque du Client sauf si les hypothèses pour lesquelles elle a été demandée se réalisent pendant son séjour. La prise en compte de la libération du montant préautorisé prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept(7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du Client.
Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation. Les données de carte bancaire sont conservées par le prestataire de paiement dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires. En cas de refus de pré-autorisation par la banque du Client, la Réservation ne pourra être garantie.
Dans le cas où le Client ne se présente pas à l’Etablissement le jour de saRéservation (« no-show »), cette dernière est considérée comme annulée et les conditions d’annulation du Tarif réservé s’appliquent. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa Réservation.
3.2. Moyens de paiement
3.2.1. Moyens de paiement sur les Services
Le paiement sur les Services s’effectue par carte bancaire.
Les prépaiements effectués sur les Services en ligne, par carte bancaire, sont sécurisés. Ils sont collectés soit directement par l’Etablissement sélectionné soit transitent via l’intermédiaire du prestataire technique de LHG EXPLOITATION en fonction de critères monétaires et géographiques. Le cas échéant, le Client est redirigé vers la page web sécurisée du prestataire technique pour effectuer son paiement.
Il pourra être demandé au Client de présenter à l'Etablissement la même carte bancaire avec un numéro identique à celle utilisée au moment de la Réservation pour garantir sa réservation ou effectuer son prépaiement. A défaut, la Réservation ne pourra pas être garantie.
Lorsque les paiements sont collectés sur les Services soit directement par les Etablissements, soit par l’intermédiaire technique de LHG EXPLOITATION, les cartes bancaires prises en charge sont Visa et Master Card. D’autres moyens de paiement sont susceptibles d’être pris en charge tels que Carte Bleue, American Express, AlliPay, WeChatPay, UnionPay. Pour tout prépaiement en ligne, seuls les moyens de paiement pris en charge par l’Etablissement dans lequel le Client effectue une Réservation pourront être choisis par le Client sur les Services.
3.2.1.1. Sécurité des paiements sur les Services
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur les Services, leClient devra transmettre à LHG EXPLOITATION le cryptogramme visuel (CVV)figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client par code et sur la confidentialité de l'intégralité des données transmises par lui.
Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la Réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
3.2.1.2. Données de Réservation
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la Réservation du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LHG EXPLOITATION aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Réservation, du mode de règlement utilisé.
Suite à ce contrôle, LHG EXPLOITATION se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par LHG EXPLOITATION, dans les conditions prévues par la Politique de protection des données personnelles accessible sur les Services (lien en bas de page duService).
3.2.2. Moyens de paiement au sein de l’Etablissement
Les moyens de paiement acceptés (outre les espèces) sont les suivants : Cartes Visa, Master Card. D’autres moyens de paiement sont susceptibles d’être acceptés tels que : American Express, UnionPay, etc.
Nous invitons le Client à se rapprocher de l’Etablissement pour les moyens de paiement acceptés.
ARTICLE 4 - VENTE SUR DES SITES DE VOYAGE TIERS
LHG EXPLOITATION conclut des contrats de partenariat avec des sites de voyage tiers.
Ces partenariats sont destinés à permettre au Client, en utilisant les services des sites de voyage tiers, de rechercher, sélectionner, et réserver des hébergements dans les Etablissements.
Dans cette hypothèse, le partenaire est l’interlocuteur principal du Client pour toute question en lien avec sa Réservation.
Les Réservations effectuées par le Client via les sites de voyage tiers se font par l'intermédiaire du formulaire de Réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web et les services mobiles des sites de voyage tiers. Les conditions générales de vente des sites de voyage tiers s’appliquent à la réservation du Client sur ces sites de voyage tiers.
Les conditions applicables au séjour du Client à l’Etablissement sélectionné sont les CGV Séjour de l’Etablissement. Le Client se rapproche de l’Etablissement pour en prendre connaissance.
ARTICLE 5 - CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES PROMOTIONNELLES ET/OU OFFRES SPECIALES
LHG EXPLOITATION est susceptible d’émettre à différentes périodes de l’année des offres promotionnelles et/ou des offres spéciales auxquelles s’appliquent des tarifs spécifiques et des conditions de vente particulières qui peuvent être consultées dans les conditions suivantes :
- En cliquant sur l’onglet du Site correspondant à l’offre promotionnelle et/ou offre spéciale objet de la Réservation du Client ;
- Dans le cadre du parcours Client sur le Site;
- Pour bénéficier de ces Offres promotionnelles et Offres spéciales donnant droit à des tarifs spécifiques, il pourra être demandé au Client de saisir un code personnel et spécifique pour justifier de l’application dudit tarif.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
6.1. LHG EXPLOITATION et le Client s’engagent à exécuter leurs engagements conformément aux CGV de bonne foi et sont responsable des dommages qu’ils pourraient causer à l’autre Partie du fait d’une faute qui leur serait imputable.
6.2. En effectuant une Réservation par l’intermédiaire des Services, le Client s’engage dans une relation contractuelle directe avec l’Etablissement. Les conditions applicables à son séjour au sein de l’Etablissement sont propres à chaque Etablissement. Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement sélectionné pour connaitre ses CGV Séjour.
Notamment, à partir du moment où le Client effectue une Réservation sur les Services, LHG EXPLOITATION agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le Client et l’Etablissement, en transmettant les détails de la Réservation à l’Etablissement concerné et en envoyant au Client un e-mail de confirmation au nom et pour le compte de l’Etablissement.
Le Client reconnaît et accepte que LHG EXPLOITATION ait uniquement un rôle d’intermédiaire et qu’en conséquence la responsabilité de LHG EXPLOITATION ne pourra pas être engagée au titre :
- de l’utilisation des Données par l’Etablissement : LHG EXPLOITATION, en sa qualité de prestataire de services techniques, n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation par l’Etablissement des Données transmises par le Client.
- des Offres : les Etablissements mettent à jour les Offres et en particulier l’ensemble de leurs tarifs, disponibilités et autres informations relatives aux Offres. LHG EXPLOITATION s’efforce d’assurer l’exactitude des Offres notamment concernant la disponibilité, le prix et le descriptif mais ne peut garantir la fidélité et complétude de celles-ci ou si les Offres sont conformes aux informations dont il dispose. Le Client est invité à se rapprocher de l’Etablissement concerné pour connaitre ses CGV Séjour.
- des séjours réservés : une fois la Réservation confirmée par l’Etablissement au Client par e-mail, l’Etablissement devient l’interlocuteur principal du Client.
Dans tousles cas, l’Etablissement est seul responsable quant au déroulement du séjour réservé et plus généralement est seul responsable de la relation avec le Client notamment au sujet de l’Offre et de la Réservation. Le Client se rapproche de l’Etablissement pour connaitre ses CGV Séjour.
6.3. Les photographies présentées sur les Services ont une valeur indicative et sont non-contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Etablissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
6.4. LHG EXPLOITATION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la Réservation duClient en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du Client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès aux Services, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
6.5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites/services que le Site de LHG EXPLOITATION, laquelle dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et services.
6.6. Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet. LHG EXPLOITATION fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement des Services mais ne saurait garantir que les Services soient exempts de toute anomalie ou dysfonctionnement. LHG EXPLOITATION ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation des Services. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du Client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.
6.7. Toute Réservation ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
6.8. Dans le cadre de sa Réservation et de son séjour, le Client s’engage à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Etablissement ainsi qu’aux tiers présents dans l’Etablissement. Un tel comportement pourra conduire l’Etablissement à expulser le Client en dehors de l’Etablissement sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DES CGV
LesCGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de laRéservation. Toutefois, LHG EXPLOITATION se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans notification au Client, les présentes CGV.Lesdites modifications prendront effet immédiatement. Toute utilisation desServices ultérieure à une modification des CGV impliquera l’acceptation par leClient desdites modifications. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance des dites modifications, d’imprimer et de conserver une copie des CGV.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
LHG EXPLOITATION collecte et traite des Données à caractère personnel notamment desClients (ci-après les « Personnes concernées ») lors de laRéservation et de l’authentification des Clients, ainsi que dans le cadre de la gestion des accès et de l’utilisation des Services.
Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, les Clients sont invités à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur les Services, sur l’Application, ou en cliquant sur le lien suivant : xxx
ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle quels qu’ils soient. Le Client bénéficie du seul droit de naviguer et notamment d’effectuer des Réservation sur les Services, dans le monde entier et dans les conditions prévues dans les CGV. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété intellectuelle de LHG EXPLOITATION. Leur utilisation est interdite sans le consentement préalable écrit de LHG EXPLOITATION. La reproduction partielle ou totale sous quelque support que ce soit du présent site ou de ses éléments n'est autorisée qu'à des fins personnelles. Les textes mis en ligne sur le présent Site, sauf mention particulière, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur LHG EXPLOITATION. Ces textes originaux peuvent être cités dans les conditions édictées par l'article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle, à condition que soit indiquée l'URL du site en clair ou sous forme de lien hypertexte. Toute reproduction photographique sur le Site est la propriété de LHG EXPLOITATION ou a fait l'objet d'une autorisation préalable de la part de son auteur. Tout lien en partance du Site a fait l'objet d'une autorisation préalable, tout lien avec le Site devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.
ARTICLE 10 - INTEGRALITE ET TITRES
Les présentes CGV sont complétées par les mentions légales, la politique des données personnelles et la politique d’utilisation des cookies.
Ces documents étant susceptibles d'évoluer dans le temps, la version la plus récente prévaut sur les versions antérieures. Ces documents contractuels sont applicables à l’exclusion de tout autre document émanant du Client non-opposables à LHG EXPLOITATION.
Ces documents expriment l’intégralité des obligations des Parties pour ce qui concerne l’objet qu’elles recouvrent. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes CGV.
En cas de contradiction entre la confirmation de Réservation et les CGV, les dispositions figurant sur la confirmation de Réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant entête des clauses des présentes CGV, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
La force majeure s'entend de tout événement extérieur présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur au Client ou à LHG EXPLOITATION.Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
ARTICLE 12 - RECLAMATIONS – SERVICE CLIENT
Toute demande d’information ou réclamation concernant une Réservation doit être a dressée soit à l’Etablissement concerné, soit au service client du Partenaire, soit au Service clientèle LHG EXPLOITATION lequel se chargera d’assurer la médiation entre les Parties.
Les coordonnées du service clientèle de LHG EXPLOITATION sont les suivantes :
Par courrier : Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92800Puteaux
Par téléphone : + 33 (0)1.73.21.98.99
Pare-mail : relation@louvre-hotels.com
Le Client est invité à transmettre toute réclamation relative à un séjour dans les meilleurs délais, et ce afin d'en faciliter le traitement. Il devra en outre avoir pris soin lors de son séjour de signaler tout désagrément afin d'en limiter les éventuelles conséquences.
ARTICLE 13 - BLOCTEL
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 14 - MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Après avoir saisi notre Service clientèle, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, vous pouvez saisir le Médiateur Du Tourisme et du Voyage par e-mail via le formulaire de saisine disponible sur le site internet www.mtv.travel, ou par courrier à l’adresse suivante :
Association de Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
17 avenue Carnot
75017PARIS
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu duCode de Procédure Civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de faits dommageables. Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.
